CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE PETIT HEXAGONE
ARTICLE 1 : IDENTITIÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société LE PETIT HEXAGONE, SARL au capital de 20 000 euros est immatriculée au Registre du Tribunal du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 877 516 690 00014.
LE PETIT HEXAGONE exploite le site internet accessible à l’adresse : www.lepetithexagone.com (nommé ci-après : le site)
ARTICLE 2 : OBJET
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer les clients finaux (le Client) sur :
- Les conditions et modalités dans lesquelles ils peuvent accéder au Site
- Les conditions et modalités dans lesquelles ils peuvent passer commande de produits ou services vendus sur le Site
- Les droits et obligations du vendeur et du consommateur dans le cadre d’une vente de produits ou services
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes réalisées par le Client, des produits proposés sur le Site.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par le client sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute nouvelle version des CGV sera accessible sur le Site, dans la rubrique ‘CGV’ et au moment de la validation du panier par le Client.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement accepter les présentes CGV.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine , dans la limite prévue par nos services de livraison.
ARTICLE 3 : PRODUITS COMMERCIALISES
Le Site propose de commander en ligne des produits sélectionnés par LE PETIT HEXAGONE.
Les offres présentées par la société LE PETIT HEXAGONE sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard, soit l’échange du produit.
Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif ainsi que de photos, non contractuelles, permettant au Client d’avoir connaissance des informations liés à ce produit avant de passer une commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
La Société LE PETIT HEXAGONE met à la vente sur son Site des produits à l’égard du Client.
Le Client, pour passer une commande, doit être :
- Une personne morale dûment représentée, n’agissant pas à des fins de revente des produits commandés.
Ou
- Une personne physique majeure, en capacité juridique pour réaliser et honorer une commande. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
La commande ne sera valable que lorsque le Client aura matériellement accepté la commande, c’est à dire, au « clic » lors de la validation.
Ce « clic » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Une confirmation de commande est adressée au Client par email, suite à la réalisation du règlement de celle-ci et à l’acceptation par LE PETIT HEXAGONE de la prendre en charge après vérification réelle du stock.
LE PETIT HEXAGONE n’est liée par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception du paiement correspondant à la commande.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques renseignés par le Client et de la confirmation adressée par LE PETIT HEXAGONE sur l’adresse email du Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La société LE PETIT HEXAGONE se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits du Site.
Les prix ne sont valables qu’au moment de la passation de commande et peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT
Pour effectuer le règlement de sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site :
- Paiement par carte bancaire :
Notre partenaire bancaire assure le paiement sécurisé. Les coordonnées de votre carte sont cryptées afin que personne ne puisse les utiliser à votre insu.
La société LE PETIT HEXAGONE ne stocke pas ces données sur son serveur. Le client doit donc communiquer ses informations à chaque nouvelle commande.
Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation de commande.
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. La société LE PETIT HEXAGONE ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse.
La société LE PETIT HEXAGONE se réserve le droit de suspendre la prise en charge d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou de non paiement.
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON
La livraison du Produit est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, par les services de La Poste ou par l’un de nos transporteurs.
Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir.
Tout article disponible en stock est expédié dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, et de la validation de son paiement. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. La date limite de livraison de la commande est de 30 jours à compter du jour de validation de commande.
LE PETIT HEXAGONE ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison ou de délais de livraison trop long, une fois le colis remis au transporteur.
En cas de dépassement de la date de livraison, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer la commande par tous les moyens disponibles (formulaire contact, email, téléphone, courrier…) :
- Si la commande est en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, le Client devra contacter LE PETIT HEXAGONE dans les 24 heures suivants la confirmation d’expédition, afin que la livraison soit bloquée.
- Si le colis est livré, le Client devra le refuser et demander le remboursement de sa commande auprès de LE PETIT HEXAGONE.
Une fois la confirmation du retour de la commande, LE PETIT HEXAGONE s’engage a effectuer le remboursement dans un délai de 15 jours.
En cas de non réception de la commande suite à une expédition, le client devra informer LE PETIT HEXAGONE dans un délai maximum d’un mois afin qu’une enquête soit ouverte. Une fois ce délai passé, aucune demande ne pourra être prise en compte.
Il appartient au Client, à réception du Produit, de vérifier sa conformité et son état apparent et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être adressées par écrit à LE PETIT HEXAGONE et au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …).
ARTICLE 8 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.
Le Client est expressément informé que la société LE PETIT HEXAGONE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LE PETIT HEXAGONE pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Conformément à l’article L217-13 du code de la consommation, les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
ARTICLE 1 : IDENTITIÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société LE PETIT HEXAGONE, SARL au capital de 20 000 euros est immatriculée au Registre du Tribunal du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 877 516 690 00014.
LE PETIT HEXAGONE exploite le site internet accessible à l’adresse : www.lepetithexagone.com (nommé ci-après : le site)
ARTICLE 2 : OBJET
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer les clients finaux (le Client) sur :
- Les conditions et modalités dans lesquelles ils peuvent accéder au Site
- Les conditions et modalités dans lesquelles ils peuvent passer commande de produits ou services vendus sur le Site
- Les droits et obligations du vendeur et du consommateur dans le cadre d’une vente de produits ou services
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes réalisées par le Client, des produits proposés sur le Site.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par le client sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute nouvelle version des CGV sera accessible sur le Site, dans la rubrique ‘CGV’ et au moment de la validation du panier par le Client.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement accepter les présentes CGV.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine , dans la limite prévue par nos services de livraison.
ARTICLE 3 : PRODUITS COMMERCIALISES
Le Site propose de commander en ligne des produits sélectionnés par LE PETIT HEXAGONE.
Les offres présentées par la société LE PETIT HEXAGONE sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard, soit l’échange du produit.
Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif ainsi que de photos, non contractuelles, permettant au Client d’avoir connaissance des informations liés à ce produit avant de passer une commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
La Société LE PETIT HEXAGONE met à la vente sur son Site des produits à l’égard du Client.
Le Client, pour passer une commande, doit être :
- Une personne morale dûment représentée, n’agissant pas à des fins de revente des produits commandés.
Ou
- Une personne physique majeure, en capacité juridique pour réaliser et honorer une commande. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
La commande ne sera valable que lorsque le Client aura matériellement accepté la commande, c’est à dire, au « clic » lors de la validation.
Ce « clic » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Une confirmation de commande est adressée au Client par email, suite à la réalisation du règlement de celle-ci et à l’acceptation par LE PETIT HEXAGONE de la prendre en charge.
LE PETIT HEXAGONE n’est liée par la commande du Client qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception du paiement correspondant à la commande.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques renseignés par le Client et de la confirmation adressée par LE PETIT HEXAGONE sur l’adresse email du Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La société LE PETIT HEXAGONE se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits du Site.
Les prix ne sont valables qu’au moment de la passation de commande et peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT
Pour effectuer le règlement de sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site :
- Paiement par carte bancaire :
Notre partenaire bancaire assure le paiement sécurisé. Les coordonnées de votre carte sont cryptées et envoyées par le protocole SSL (Secyre Socket Layer) afin que personne ne puisse les utiliser à votre insu.
La société LE PETIT HEXAGONE ne stocke pas ces données sur son serveur. Le client doit donc communiquer ses informations à chaque nouvelle commande.
Le débit de la carte s’effectue au moment de la validation de commande.
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. La société LE PETIT HEXAGONE ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse.
La société LE PETIT HEXAGONE se réserve le droit de suspendre la prise en charge d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou de non paiement.
ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON
La livraison du Produit est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, par les services de La Poste ou par l’un de nos transporteurs.
Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir.
Tout article disponible en stock est expédié dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. La date limite de livraison de la commande est de 30 jours à compter du jour de validation de commande.
LE PETIT HEXAGONE ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison ou de délais de livraison trop long, une fois le colis remis au transporteur.
En cas de dépassement de la date de livraison, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer la commande par tous les moyens disponibles (formulaire contact, email, téléphone, courrier…) :
- Si la commande est en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, le Client devra contacter LE PETIT HEXAGONE dans les 24 heures suivants la confirmation d’expédition, afin que la livraison soit bloquée.
- Si le colis est livré, le Client devra le refuser et demander le remboursement de sa commande auprès de LE PETIT HEXAGONE.
Une fois la confirmation du retour de la commande, LE PETIT HEXAGONE s’engage a effectuer le remboursement dans un délai de 15 jours.
En cas de non réception de la commande suite à une expédition, le client devra informer LE PETIT HEXAGONE dans un délai maximum d’un mois afin qu’une enquête soit ouverte. Une fois ce délai passé, aucune demande ne pourra être prise en compte.
Il appartient au Client, à réception du Produit, de vérifier sa conformité et son état apparent et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être adressées par écrit à LE PETIT HEXAGONE et au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …).
ARTICLE 8 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.
Le Client est expressément informé que la société LE PETIT HEXAGONE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, LE PETIT HEXAGONE pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Conformément à l’article L217-13 du code de la consommation, les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.